CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ROOSMAR DISTRIBUTION et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.roosmar.com.
- IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.roosmar.com est édité par :
ROOSMAR DISTRIBUTION
SAS au capital social de 2 000 €
Siège social : 4 Rue du Petit Marché, 78300 Poissy, France
SIRET : 9211978100028
TVA intracommunautaire : FR04921197810
E-mail : contact@roosmar.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.roosmar.com.
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de linge de maison proposées par ROOSMAR DISTRIBUTION sur son site internet www.roosmar.com.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.roosmar.com, dans la limite des stocks disponibles.
ROOSMAR DISTRIBUTION s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions, couleurs, dimensions ou visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle absolue et peuvent varier légèrement selon les écrans ou les séries de fabrication.
- PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur les fiches produits sont ceux applicables au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.
ROOSMAR DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit les étapes du processus de commande jusqu’à la validation finale.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
ROOSMAR DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement, d’adresse incomplète, d’erreur manifeste sur la commande ou de suspicion de fraude.
- PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.
ROOSMAR DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, à une erreur de saisie du client ou à toute circonstance extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.
- RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès la réception.
Toute anomalie apparente, produit endommagé, colis ouvert ou erreur de commande doit être signalée dans les meilleurs délais par e-mail à contact@roosmar.com.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance à destination des consommateurs, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à contact@roosmar.com en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être non utilisés, propres, complets et retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à ROOSMAR DISTRIBUTION ou produit reçu défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des articles retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.
- RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter ROOSMAR DISTRIBUTION dès que possible à l’adresse contact@roosmar.com.
Chaque demande sera examinée avec attention afin de proposer une solution adaptée : remplacement, avoir ou remboursement selon le cas.
ROOSMAR DISTRIBUTION se réserve le droit de demander des éléments justificatifs, notamment des photographies du produit concerné.
- GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.
Le client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
- RESPONSABILITÉ
ROOSMAR DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination ou du non-respect des consignes d’entretien.
La responsabilité de ROOSMAR DISTRIBUTION ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, d’indisponibilité temporaire du site ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la relation client et, le cas échéant, au respect des obligations légales de ROOSMAR DISTRIBUTION.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.roosmar.com, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes et contenus, restent la propriété exclusive de ROOSMAR DISTRIBUTION, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
- MODIFICATION DES CGV
ROOSMAR DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi française.